LEGITEXT000043050787
FR
FR
Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-08
Art. 1 Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2019 Art. 3 bis
Arrete 2021-01-08
Art. 2 Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice
Ouvrir la source officielle
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.