Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000043050646 FR

Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des collectivités territoriales représentées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-11-26

Les deux collectivités territoriales d'implantation de l'école disposant d'un représentant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont : la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.

Arrete 2020-11-26

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →