LEGITEXT000043050634
FR
FR
Arrêté du 11 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2021 et 2022
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2021 et 2022
Ouvrir la source officielle
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2021 et 2022
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-01-11
Art. Arrêté du 11 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2021 et 2022
Ouvrir la source officielle
ANNEXE
Corps et grades
Taux applicable
au titre des années 2021 et 2022
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005
Commissaire divisionnaire de police
23 %