LEGITEXT000043050622
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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2020-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-21
Art. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2020 Art. null, Art. null
Arrete 2020-12-21
Art. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2020 Art. null