LEGITEXT000043049360
FR
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2017 Art. 1
Arrete 2020-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.