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Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2013 Art. 2
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et II de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022 ».
L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.
Les dispositions du présent arrêté relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves sont applicables à compter de la session d'examen 2022.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.