LEGITEXT000043048100
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Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 Art. 1
Arrete 2020-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.