LEGITEXT000043048007
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Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2019 Art. 1
Arrete 2021-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2021-01-04
Art. 3 Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.