LEGITEXT000043047946
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Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2021-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.