LEGITEXT000043047883
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Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2020 Art. 1
Arrete 2021-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.