LEGITEXT000043047474
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Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2017 Art. 1
Arrete 2020-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.