LEGITEXT000043044770
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Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2000 Art. null
Arrete 2020-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du premier renouvellement du conseil d'administration postérieur à la publication de l'arrêté.
Arrete 2020-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.