LEGITEXT000043044344
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Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2019 Art. 1
Arrete 2020-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.