LEGITEXT000043044181
FR
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2017 Art. 1
Arrete 2020-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.