LEGITEXT000043042585
FR
FR
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2020 Art. 6
Arrete 2020-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.