LEGITEXT000043042572
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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 2
Arrete 2020-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.