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LEGITEXT000043041780 FR

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2019 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2019 Art. 6, Art. 47

Arrete 2020-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2021.

Arrete 2020-12-31
Art. 3 Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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