LEGITEXT000043041423
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Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 3, Art. 5-1, Art. 9
Arrete 2020-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 231-2
Arrete 2020-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.