LEGITEXT000043034417
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Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2020-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2020-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
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Le même arrêté est complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2020-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Arrete 2020-12-30
Art. 5 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-30
Art. Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2019 Sct. Annexe, Art. Annexe