Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2005 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 juin 2006 Art. 211-7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 août 2007 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 août 2009 Art. 1, Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 décembre 2013 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 2014 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2018 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mars 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24 -Arrêté du 14 mars 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19 -Arrêté du 29 mars 2005 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 9 février 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 -ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12 -Arrêté du 5 avril 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.