Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 1994 Art. Annexe

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat, fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.

Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.