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Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A, Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 12
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.