LEGITEXT000043024524
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Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-44 2021-01-20
Art. 1 Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 Art. 1, Art. 2
Decret 2021-44 2021-01-20
Art. 2 Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.