LEGITEXT000043022904
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Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013
Arrete 2020-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 14
Arrete 2020-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.