LEGITEXT000043021023
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Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 février 2015 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 février 2015 Art. 7
Arrete 2020-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2018 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2018 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humaines, Art. 12
Arrete 2020-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.