LEGITEXT000043020838
FR
FR
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. Annexe II
Arrete 2020-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.