FR
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 7-2
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 août 2007 Art. 7-5, Art. 7-6 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 août 2007 Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.