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LEGITEXT000043019796 FR

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale Ouvrir la source officielle

A compter de l'exercice 2021, l'annexe du présent arrêté composé de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé.

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