LEGITEXT000043019701
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Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2020 Art. 1
Arrete 2020-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
Arrete 2020-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2020 Sct. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2020 Sct. Annexe II, Art. null