LEGITEXT000043018537

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Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-12-23

Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2013 Art. 2

Arrete 2020-12-23

Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2013 Art. 5

Arrete 2020-12-23

Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.