LEGITEXT000043018223
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Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2012 Art. 2
Arrete 2020-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.