Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. Annexe B

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de celles du c du 2° de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er mars 2021.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.