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LEGITEXT000043016676 FR

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-12-23

Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant

- Agence régionale de santé de Martinique ;

- Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.

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