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Arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice pour les personnels affectés géographiquement à Fontainebleau (Seine-et-Marne) de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans le service mentionné à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RÉORGANISATION DU SCN ARCHIVES NATIONALES - SITE DE FONTAINEBLEAU - OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
PÉRIODE DU CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
AGENTS CONCERNÉS
Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2018
Agents non affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site
Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2020
Agents affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site
ANNEXE
RÉORGANISATION DU SCN ARCHIVES NATIONALES - SITE DE FONTAINEBLEAU - OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
PÉRIODE DU CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
AGENTS CONCERNÉS
Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2018
Agents non affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site
Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2022
Agents affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site
ANNEXE
RÉORGANISATION DU SCN ARCHIVES NATIONALES - SITE DE FONTAINEBLEAU - OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
PÉRIODE DU CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
AGENTS CONCERNÉS
Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2018
Agents non affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site
Entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2022
Agents affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site