Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. Annexe