LEGITEXT000043015854
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2017 Art. 1
Arrete 2020-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.