Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexes I à III

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.