LEGITEXT000043013392
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Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. 2, Art. 3, Art. 7-1
Arrete 2020-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 Art. 13
Arrete 2020-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-22
Art. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. null