Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont

1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

4° Le commandement des opérations spéciales ;

5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

6° (Abrogé) ;

7° La direction du renseignement militaire ;

8° (Abrogé) ;

9° Le service de la trésorerie aux armées ;

10° Les organismes interarmées suivants

a) l'inspection des armées ;

b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

c) Le service de l'énergie opérationnelle ;

d) Le service interarmées des munitions ;

e) Le service militaire adapté.

Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont : 1° Le centre expert du commandement interarmées ; 2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ; 3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 4° L'état-major interarmées « territoire national » ; 5° Le commandement pour l'Afrique.

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont : 1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ; 2° (Abrogé) 3° (Abrogé)

Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont : 1° Le centre interarmées de coordination du soutien ; 2° Le commissariat général aux transports ; 3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont

1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;

2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont : 1° Le commandement de la cyberdéfense ; 2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.