LEGITEXT000043006792
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Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion
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Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé de La Réunion ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ; Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ; Parc national de La Réunion.
Arrete 2020-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2014 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.