LEGITEXT000042998990
FR
FR
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d'investissement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d'investissement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2007 Art. 1
Arrete 2020-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d'investissement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2007 Art. 3
Arrete 2020-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d'investissement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2007 Art. 4, Art. 5
Arrete 2020-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d'investissement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2007 Art. 6, Art. 7
Arrete 2020-12-23
Art. 5 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d'investissement
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.