LEGITEXT000042998785
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Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2019 Art. 6
Arrete 2020-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2019 Art. 11
Arrete 2020-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.