LEGITEXT000042997770
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016
Arrete 2020-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 1
Arrete 2020-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 3
Arrete 2020-12-24
Art. 4 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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Les taux fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables au 1er octobre 2020.
Arrete 2020-12-24
Art. 5 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.