LEGITEXT000042996105
FR
FR
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 mai 2020 Art. 4, Art. 6, Art. null, Art. null,
Arrete 2020-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.