LEGITEXT000042995775
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Arrete 2020-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2021.
Arrete 2020-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-24
Art. Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2018 Art. null