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LEGITEXT000042995723 FR

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-12-22

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. Annexe 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. Sommaire, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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