LEGITEXT000042995179

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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2020-12-21

Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. 2, Art. null

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. 4-1

Arrete 2020-12-21

Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2019 Art. 5, Art. null

Arrete 2020-12-21

Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2019 Art. 5, Art. null

Arrete 2020-12-21

Art. 4 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2019 Art. 5, Art. null

Arrete 2020-12-21

Art. 5 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2019 Art. 5, Art. null

Arrete 2020-12-21

Art. 6 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2019 Art. 5, Art. null

Arrete 2020-12-21

Art. 7 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2019 Art. 5, Art. null

Arrete 2020-12-21

Art. 8 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Arrete 2020-12-21

Art. 9 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques Ouvrir la source officielle

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.