LEGITEXT000042990685
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Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2007 Art. 2
Arrete 2020-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.