LEGITEXT000042989813
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Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2015 Art. 1
Arrete 2020-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2015 Art. 2, Art. 3
Arrete 2020-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2015 Art. 4
Arrete 2020-12-22
Art. 4 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.