LEGITEXT000042988285

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Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-12-23

Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1

Arrete 2020-12-23

Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2

Arrete 2020-12-23

Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Arrete 2020-12-23

Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.